Politique de confidentialité et CGV

1. Politique de confidentialité

Quels sont nos engagements ?

​La protection des données à caractère personnel est une priorité. Vous trouverez ici les principaux éléments de notre politique de confidentialité en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 également dénommé RGPD, et de la loi n°78-17 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

La marque INSIDE WORK AND LIFE et COURANTS ZEN sont désignés ci-après par ELISABETH BERNARDO (notre société). ELISABETH BERNARDO a pour principale mission d’accompagner les personnes et les organisations à mieux concilier hygiène de vie, maladie et travail.

Cette politique de protection des données concerne tous nos sites web : courantszen.com / insideworkandjob.com et tous les traitements que nous sommes amenés à mettre en œuvre dans nos activités et dont nous sommes identifiés comme responsables. La protection de vos données est une priorité pour ELISABETH BERNARDO. Nous souhaitons, par cette politique, vous communiquer des informations sur la gestion de vos données, vous indiquer également vos droits liés aux traitements que nous effectuons et la façon de les exercer.

Données personnelles collectées

Une donnée à caractère personnel est une information qui se rapporte à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement. 

Les données personnelles que nous pouvons collecter sont : Nom, prénom, e-mail, employeur, parcours et situation professionnelle, données de santé, données de connexion…

Ces données personnelles peuvent être recueillies à différents moments :

Traitements des données

Au sens de l’article 4.2 du RGPD, et en résumé, un traitement est défini par “toute opération appliquée à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction”.

ELISABETH BERNARDO s’engage à traiter vos données suivant au moins une base légale définie à l’article 6 du RGPD et à :

Si la collecte de données repose sur une base légale nécessitant votre consentement, ELISABETH BERNARDO s’engage à le recueillir en vous informant, et le cas échéant à la façon d’exercer votre droit de le retirer à tout moment. Il peut vous être demandé en fonction des traitements de renouveler ce consentement après expiration (par exemple pour les cookies).

Les destinataires de vos données

​Vos données sont destinées aux services internes de ELISABETH BERNARDO, afin de pouvoir vous assurer l’accès à nos services. Certaines données, anonymisées, peuvent être partagées, soit avec le commanditaire de votre accès (par exemple votre employeur si c’est celui-ci qui vous offre l’accès au service), soit à des chercheurs dans le cadre d’étude scientifique, dans tous les cas dans l’unique but de pouvoir mesurer son impact comme la fréquence d’utilisation, la réponse à votre besoin d’informations, l’effet sur votre charge mentale, l’apport pour un retour au travail plu serein etc

Vos droits

Les droits que vous avez sur un traitement de données vous concernant sont multiples. Les plus courants sont :

D’autres droits existent comme, la limitation (pour «geler» vos données afin qu’elles ne puissent pas faire l’objet d’un traitement), la portabilité (pour le transfert vers un tiers), l’intervention humaine (en cas de profilage ou une prise de décision automatisée).

A noter que si l’on ne peut porter atteinte à ces droits ils ne sont toutefois pas absolus. Ce qui veut dire que vous ne pouvez les exercer que sous certaines conditions. A titre d’exemple vous ne pouvez pas demander l’effacement des données personnelles d’une facture relative à un service acheté à ELISABETH BERNARDO tant que l’administration fiscale oblige ELISABETH BERNARDO à garder ces informations. 

Pour garder la maîtrise de vos données vous pouvez exercer vos droits :

  1. Par courrier postal : ELISABETH BERNARDO / A l’attention du Responsable RGPD / 211 rue des voies du bois / 92 600 Colombee (France)
  2. Par courrier électronique : elisabeth.bernardo@insideworkandjob en précisant le traitement auquel vous faites référence et le droit que vous souhaitez exercer ainsi que tout autre information nous permettant d’identifier le traitement et de vous identifier dans le traitement (adresse mail par exemple)

ATTENTION : l’adresse elisabeth.bernardo@insideworkandjob est exclusivement réservée à l’exercice des droits. Toute autre demande doit être formulée auprès du service concerné (marketing, comptabilité…).

Si nous avons un doute raisonnable sur l’identité du requérant, un justificatif d’identité pourrait être demandé et ce afin de ne pas porter préjudice à la personne concernée (article 12.6 du RGPD). KEPLER HR peut effectuer ce contrôle afin de vérifier une éventuelle usurpation d’identité.

ELISABETH BERNARDO a la possibilité de s’opposer ou demander le paiement des coûts administratifs liés aux demandes infondées, manifestement abusives par leur nombre et leur caractère répétitif (article 12.5 du RGPD).

Si vous n’obtenez pas satisfaction à vos requêtes, et en apportant tous les éléments justificatifs, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés https://www.cnil.fr)

Si nous avons un doute raisonnable sur l’identité du requérant, un justificatif d’identité pourrait être demandé et ce afin de ne pas porter préjudice à la personne concernée (article 12.6 du RGPD). ELISABETH BERNARDO peut effectuer ce contrôle afin de vérifier une éventuelle usurpation d’identité.

ELISABETH BERNARDO a la possibilité de s’opposer ou demander le paiement des coûts administratifs liés aux demandes infondées, manifestement abusives par leur nombre et leur caractère répétitif (article 12.5 du RGPD).

Si vous n’obtenez pas satisfaction à vos requêtes, et en apportant tous les éléments justificatifs, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés https://www.cnil.fr)

Mise à jour des données

Afin qu’il n’y ait pas d’erreurs dans les traitements, il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant, en envoyant un mail à elisabeth.bernardo@insideworkandjob Néanmoins pour certains traitements nous vous solliciterons pour les actualiser le cas échéant.

Evolution

Dans le cadre de l’évolution des lois et règlements, des services proposés, des changements dans ses pratiques, ELISABETH BERNARDO est susceptible de modifier cette politique. ELISABETH BERNARDO recommande de la consulter régulièrement sur ce site Internet.

Commentaires

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Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Où vos données sont envoyées

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

2. CGV

Conditions générales de vente et de prestation de services (CGV)

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de service (ci-après CGV) s’appliquent entre Madame Elisabeth Bernardo SASU, dont le siège social est 211 rue des voies du Bois, 92025 Colombes, dont le numéro SIREN est le n°910 842 889 (ci-après Elisabeth Bernardo ou le Prestataire) et le client (ci-après le « Client ») dont le nom figure dans la demande de Réservation ou en entête du devis (ci-après le Devis) accepté par ce dernier. La Réservation et le Devis intègrent les CGV par référence, ce que le Client reconnait expressément.

Préambule

Madame Elisabeth Bernardo propose des prestations de service dont l’activité principale est l’Hypnothérapie intégrative et activité de coaching référencée sous le code APE 8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs, ainsi que de la sonothérapie, et de la formation etc. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV, avoir reçu toutes les informations qu’il souhaitait de la part d’Elisabeth Bernardo, avant de réserver une Prestation ou de conclure les CGV et d’accepter le Devis.

Article 1. Opposabilité des CGV- CGU

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute Réservation de Prestations de service.  Toute prise de rendez-vous, toute Réservation ou commande de Prestations avec Elisabeth Bernardo suppose la lecture préalable et vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare en outre être capable de contracter en vertu de la loi française. Le cas échéant, il déclare valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage (Bénéficiaire), et se porter garant du respect des présentes CGV pour la personne pour laquelle il s’engage, ou pour l’ensemble de ses salariés, préposés, agents ou bénéficiaires du service si le Client est une personne morale ou un groupe de particuliers. Les CGV pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Elisabeth Bernardo. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation d’une Prestation.

Article 2. Définitions

Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes CGV-CGU ont le sens suivant :

« Client » : toute personne physique ou morale sollicitant les Prestations de Elisabeth Bernardo, pour son bénéfice propre ou pour le bénéfice d’une autre personne.

« Bénéficiaire » : outre le Client, toute personne bénéficiant d’une Prestation de service de Elisabeth Bernardo.

« Prestation » : accompagnement (séance) à distance ou en présentiel ; atelier ou stage.

« Réserver/Réservation » : prise de rendez-vous, commande, inscription à une Prestation.

« Séance » : Consultation individuelle (ou en couple ou familiale sur demande et après accord) d’une durée de 60 à 90 minutes, à visée d’accompagnement/mieux-être/ développement personnel ou dédiée à l’apprentissage d’une technique (autohypnose, thérapie du champ mental, EFT…, ), séances de bien-être thérapeutique aux techniques de thérapies du son, massages bien-être et Yoga du rire.

« Ateliers/stage « : apprentissage ou pratique encadrés, en groupe ou individuels, d’une durée définie préalablement à l’inscription ou lors de l’établissement du Devis.

« Suivi » : ensemble de Séances, sans engagement du Client quant à leur nombre, mais réservées successivement ou ayant trait à une même problématique/demande/objectif et espacées de moins de 2 mois.

« A distancel en visioconférence » : Prestation en visioconférence réalisée en direct via un logiciel/une application/un service en ligne, ou par téléphone le cas échéant.

« En face à face/En cabinet/En présence/En présentiel » : Prestation réalisée en présence physique du Bénéficiaire/des Bénéficiaires et de Elisabeth Bernardo.

Cabinet : lieu habituel de consultation.

« A domicile/En extérieur » : lieu de Prestation des Prestations soit au domicile du Client, soit dans un espace dont le Client a la jouissance, soit dans un autre lieu extérieur au cabinet, défini à l’avance, et d’un commun accord pour les Prestations individuelles. Les autres lieux possibles pour les Prestations en face-à-face – ateliers de groupe notamment – sont (liste non exhaustive) : salle de location, espace public (parc, jardin…), café ou salon de thé, locaux d’entreprise, espace de coworking…

Article 3. Objet des conditions générales

Les présentes CGV- forment un contrat entre Elisabeth Bernardo et le Client pour des Séances à distance ou en cabinet ; des stages ou ateliers. Les présentes CGV ont pour objet de déterminer et définir les obligations respectives du Client et d’Elisabeth Bernardo pour ces Prestations, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 4 – Documents contractuels

Les documents qui constituent le Contrat sont par ordre de priorité décroissante :

En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans l’un quelconque des documents, le document de rang supérieur prévaudra pour l’obligation en cause. Le Contrat annule et remplace toutes Conditions Générales d’achat ou toutes communications similaires échangées entre les Parties avant ou pendant son exécution, sauf si ces dispositions ont fait l’objet d’un accord exprès et écrit des Parties au sein des présentes.

Article 5 Prestations

5.1. Réservation, demande de Devis

La Réservation d’une Prestation se fait au choix par contact téléphonique ou par message (SMS ou mail). Les demandes de Devis se font par contact écrit (mail) ou téléphonique, et priorité aux SMS et mails.

Le Client, lors de la Réservation de sa Prestation ou de sa demande de Devis, s’engage à fournir toutes les informations requises pour la validation et la facturation de sa Réservation/commande ; et le cas échéant pour permettre l’établissement de son Devis, ou pour permettre la réalisation de sa Prestation dans le cas d’un service à distance.

En réservant, il s’engage à fournir des informations exactes. En cas d’inexactitude des informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le Client. Pour une Prestation à distance, notamment, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les éléments demandés nécessaires à la prise de contact et à la réalisation de la Prestation (tels qu’adresse de messagerie, identifiant Skype, numéro de téléphone…) sont exacts, et accessibles au moment de la Prestation.

5.2. Retard

En cas de retard du fait du Client Elisabeth Bernardo attendra 15 minutes après l’heure de début de la Prestation initialement fixée.

La durée de la Séance sera réduite de la durée du retard en question. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué et les termes définis à l’article 5. 3 s’appliqueront.

En cas de retards répétés, Elisabeth Bernardo se réserve le droit de clore définitivement le suivi. En cas de retard du fait de Elisabeth Bernardo le Client se verra proposer, au choix et en fonction des possibilités et convenances de chacun, soit un nouveau créneau horaire pour la Prestation, soit un décalage de l’heure de fin de Prestation afin que celle-ci ait la durée convenue.

5.3 Annulation, Report, Remboursement

En cas d’impossibilité d’être présent à l’heure fixée, le Client doit avertir de son annulation au minimum 48h à l’avance, ou, dans les mêmes délais, demander un report.

En cas de non-respect de ce délai ou d’absence d’avertissement, le paiement de la Prestation est considéré comme dû et aucun remboursement ne pourra être exigé. En cas d’annulation non signalée dans le délai imparti ou d’absence d’avertissement (sauf cas de force majeure) ou en cas de reports répétées, Elisabeth Bernardo se réserve le droit de clore définitivement le suivi.

Une Prestation payée à l’avance et annulée sera remboursée si Elisabeth Bernardo est responsable de l’annulation de la Prestation et/ou si le Client qui annule en informe Elisabeth Bernardo 48h minimum avant le début de la Prestation – à l’exception des Prestations (ateliers/stages notamment) pour l’exécution desquels des frais sont engagés à l’avance par Elisabeth Bernardo par exemple ceux nécessitant la location d’un lieu. Dans ce cas, les modalités d’annulation spécifiques sont indiquées lors de la réservation.

Une Prestation réalisée ne peut donner droit à aucun remboursement.

5.4. Arrêt du Suivi

Le Client est libre de suspendre ou arrêter le suivi à tout moment, après règlement des Séances déjà effectuées. S’il a réservé à l’avance une ou plusieurs séances, il

s’engage cependant à les décommander dans les temps impartis, c’est-à-dire au minimum 48h avant chaque Séance.

5.5 Droit de rétractation pour les Clients consommateurs

Pour les Prestations payées d’avance, notamment stages/ateliers, le code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Dans ce cas :

Le Client consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier à Elisabeth Bernardo avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de se rétracter au moyen du formulaire mis à disposition en annexe des CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur sa décision de faire valoir son droit de rétractation. Madame Elisabeth Bernardo adressera au Client sans délai un accusé de réception.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client dans le respect des conditions susmentionnées, Elisabeth Bernardo remboursera au Client l’intégralité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Elisabeth Bernardo est informée de la décision de rétractation.

Dans l’hypothèse où le droit de rétractation ne porterait pas sur la totalité de la commande, seul le prix des Prestations objet de la rétractation sera remboursé par Elisabeth Bernardo.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque la Prestation a été pleinement exécutée ou que son exécution a commencé après accord préalable entre les parties et renoncement du Client à faire valoir son droit de rétractation. Par conséquent, en commençant à bénéficier de la Prestation le Client accepte de bénéficier de la Prestation sans délai et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 6. Conditions tarifaires et modalités de paiement

6.1. Prix des Prestations

Les prix des Prestations sont indiqués en euros et figurent en HT et sont majorés de la TVA applicable à la date de la signature. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs à jour pour les Prestations habituelles ou permanentes sont affichés au cabinet et disponibles sur demande (téléphone, mail). Les tarifs des Prestations non-permanentes ou réalisées sur demande font l’objet d’un Devis et d’un accord écrit avant la Réservation. Le tarif applicable pour la Prestation est toujours celui en vigueur au moment de la Réservation ou de l’acceptation du Devis.

6.2. Prestations à destination de particuliers

Le règlement de toute Prestation commencée est dû dans sa totalité, sauf si son interruption est du fait de Elisabeth Bernardo.

Le paiement des Prestations peut s’effectuer:

> Séance en présence en cabinet ; atelier/stage en présence :

Le paiement des Séances en face-à-face s’effectue en fin de Séance, à l’exception du paiement par virement qui doit être effectué en amont*.

Elisabeth Bernardo ne fait pas de crédit. 

Les modalités de paiement des ateliers/stages en face-à-face sont définies en amont pour chaque atelier/stage, et précisés lors de la Réservation. Le règlement se fait par chèque, virement, ou Lydia

> Séance à distance ; atelier/stage à distance :

Le paiement des Séances à distance s’effectue avant la séance. Le paiement par chèque ou virement doit être fait quelques jours en avance*.

Les modalités de paiement des stages/ateliers à distance sont définies en amont pour chaque atelier/stage, et précisés lors de la Réservation.

* Pour accéder au règlement par virement (Prestations en présentiel ET à distance) ou par chèque (dans le cas de Prestations à distance uniquement), l’utilisateur doit prendre contact avec Elisabeth Bernardo préalablement à sa Réservation d’une Prestation afin d’obtenir son accord et de convenir des modalités et délais de règlement. Le règlement de la Prestation devra alors être effectué quelques jours en avance, afin de tenir compte du délai de réception du paiement. Elisabeth Bernardo se réserve le droit d’annuler la Séance ou la participation du Client à l’atelier si le paiement n’a pas été reçu avant le début de la Prestation.

6.3. Prestations à destination de personnes morales ou à la demande d’un groupe de particuliers

Le prix des Prestations est mentionné dans le Devis en euros et figure en HT et est majoré de la TVA applicable à la date de la signature du Devis. Le Devis et le prix sont valables pour une durée de mois (1) mois à compter de la date d’émission. Les frais non prévus au Devis engagés pour répondre à des demandes spécifiques du Client donneront lieu à une facturation supplémentaire sur devis préalable. Lors de l’acceptation du Devis, Elisabeth Bernardo facturera au Client un acompte correspondant à 50% minimum du prix total TTC. Sauf stipulations contraires, les Prestations devront être intégralement réglées lors de la dernière Séance. Le règlement s’effectue soit par virement ou chèque bancaire.

6.4. Pénalités et retard de paiement

Tout retard de paiement par le Client donnera lieu de plein droit sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire à l’application d’un intérêt de retard qui sera calculé sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance et seront calculées sur le montant TTC de la somme restant due et courront à compter de la date d’échéance du prix. En outre, une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) sera également due à Elisabeth Bernardo pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement. Les pénalités de retard seront exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

Article 7. Données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018, lors de contact par téléphone, SMS ou email, les informations suivantes sont collectées et enregistrées : nom, coordonnées (numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail), contenu du message. Ces informations sont collectées uniquement afin de pouvoir répondre aux demandes et assurer le suivi Client, et ne seront pas utilisées à d’autres fins.

De même, les données nominatives qui sont demandées au Client lors de la Réservation, du Devis sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion de la clientèle et de la facturation. Elles sont destinées à un usage interne par Elisabeth Bernardo qui se trouve être la déléguée à la protection des données.

Enfin, les données collectées aux fins de réalisation des Prestations sont : Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse, Téléphone, eMail, Avez-vous des douleurs spécifiques, troubles, maux (type, localisation, durée), Avez-vous des douleurs spécifiques, troubles, maux (type, localisation, durée), Quelles sont vos ressources (type, fréquence, durée, sensations associées), Quels sont vos objectifs de Séance, par priorité de besoin ? Qu’attendez-vous de cet atelier ?. Elles sont conservées pendant 5 ans et ne sont jamais transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Elisabeth Bernardo : elisanbeth.bernardo@insideworkandjob.com

Les données à caractère personnel recueillies par Elisabeth Bernardo à l’occasion d’une Réservation effectuée en ligne, les formulaires de renseignements « Inscription Atelier »  et « Laissez-moi un message » sont nécessaires pour :

• la gestion, la sécurisation, et la validation de la Réservation en ligne par le client,

• la lutte contre la fraude sur Internet,

Article 8. Obligations diverses. Responsabilités

8.1. Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations à distance

Le Client et Elisabeth Bernardo s’engagent mutuellement à être présents, disponibles et joignables à la date et à l’heure fixées pour la Prestation, et pour la durée de la Prestation.

Connexion, matériel et installation :

Pour bénéficier de la Prestation, le Bénéficiaire doit disposer d’un accès internet suffisant et fonctionnel durant la Prestation, et d’un matériel adapté. Il est responsable de l’adaptation des caractéristiques de sa connexion internet et de son matériel informatique ou téléphonique à la réalisation de la Prestation en ligne. Elisabeth Bernardo ne pourra pas être tenue pour responsable si une Prestation ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel ou de la connexion internet du Client.

A cet égard, il est précisé que le Client doit disposer d’un téléphone/tablette avec caméra ou d’un ordinateur avec webcam, configurée et fonctionnelle ; d’un micro ou d’un dispositif de prise de son adéquat ; de haut-parleurs ou d’un casque/d’écouteurs ; ou encore d’un casque avec micro ; d’un débit de connexion suffisant pour permettre une Prestation à distance via le système, le logiciel ou l’application choisie.

En amont de la Prestation, le Client devra installer le logiciel/l’application choisie – Whatsapp, Zoom, Messenger, Telegram… et vérifier son bon fonctionnement sur son matériel, en amont de la Prestation.

Cadre : Le Client est responsable de l’adaptation du cadre physique dans lequel il bénéficie de la Prestation, en termes de confort, d’intimité et de tranquillité. Elisabeth Bernardo ne pourra pas être tenue pour responsable si une Prestation ne pouvait avoir lieu, était perturbée ou interrompue en raison de l’inadéquation du cadre et des conditions de confort choisies par le Client.

8.2. Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations en présence.

Le Client et Elisabeth Bernardo s’engagent mutuellement à être présents et disponibles aux date et heure fixées pour la Prestation, et pour la durée de la Prestation.

8.3. Obligations et responsabilités d’ordre général

Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des Prestations. Il s’engage à procéder au paiement des Prestations suivant les modalités indiquées en Article 6. Elisabeth Bernardo a une obligation de moyen envers son Client, à ce titre elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser la prestation. Elisabeth Bernardo ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences des choix personnels du Client/du Bénéficiaire. Elisabeth Bernardo ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

8.4. Obligations et responsabilités concernant les traitements, suivis et bilans médicaux ou psychologiques et l’état de santé du Bénéficiaire

Les différentes techniques proposées et pratiquées par Elisabeth Bernardo n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

Les Prestations proposées par Elisabeth Bernardo ne sont pas un service médical et ne se substituent ni à une consultation médicale, ni à un traitement médical, ni à la consultation d’un psychologue le cas échéant. Elisabeth Bernardo en tant qu’hypnothérapeute non médecin, non psychologue, n’émet pas de diagnostic et ne délivre pas de traitement. Il est de la responsabilité du Client de se rapprocher de tout membre du corps médical ou de tout psychologue compétent pour son cas, et le cas échéant d’obtenir l’aval de son médecin pour un accompagnement utilisant l’hypnose dans son cas. Le Client s’engage en outre à ne pas suspendre, modifier ni arrêter ses traitements et suivis médicaux, sous prétexte des Prestations avec Elisabeth Bernardo sans l’accord du médecin prescripteur : La responsabilité de Elisabeth Bernardo ne peut être mise en cause en cas de conséquence résultant d’une absence de traitement ou de suivi médical ou psychologique, d’un arrêt du traitement ou du suivi médical ou psychologique.

Elisabeth Bernardo s’engage néanmoins à interrompre sans délai ses services avec tout Client/Bénéficiaire dont le cas se révèle, d’évidence, hors de ses compétences ; à l’informer des raisons de l’arrêt des Prestations ; à lui recommander de se réorienter vers un membre du corps médical compétent lorsque cela relève du bon sens ou en cas de doute.

Privilégiant la sécurité de chacun, Elisabeth Bernardo se réserve aussi le droit de refuser l’accès à ses services si le comportement, les conditions physiques ou psychologiques du Bénéficiaire ne lui paraissent pas compatibles avec la réalisation de la Prestation.

Si le Client (ou le Bénéficiaire) est dans les cas énumérés ci-dessous (non limitatifs), celui-ci s’engage à en informer Elisabeth Bernardo au moment de la Réservation de la Prestation – ou au plus tard au cours de l’anamnèse – ET le cas échéant à ne pas réserver de Prestation avec Elisabeth Bernardo sans l’aval du membre du corps médical compétent, et sans la mise en place du suivi médical ou psychologique nécessaire s’il y a lieu : Personnes souffrant ou ayant souffert de trouble psychiatrique (trouble de la personnalité, trouble bipolaire, schizophrénie, bouffées délirantes…); Personnes souffrant de troubles neurologiques (Alzheimer …); Personne souffrant d’épilepsie non stabilisée par traitements, personnes sujettes à des malaises, absences ou pertes de conscience; Personnes souhaitant consulter pour dépendance alcoolique et ne bénéficiant pas d’un suivi médico-psychologique ou d’une prise en charge en addictologie ; Personne souffrant d’une dépression sévère ou mélancolique ; Personne en cours de dépression ou de burn out et ne bénéficiant pas d’un suivi médico-psychologique régulier ; Personnes ayant des idées suicidaires ou en situation d’urgence psychologique ou psychiatrique ; Personnes contraintes à une thérapie sur injonction judiciaire.

D’une manière générale, il est de la responsabilité du Client de donner à Elisabeth Bernardo toute information utile ou nécessaire à la sécurité de chacun et à la réalisation des Prestations dans de bonnes conditions.

Article 9. Confidentialité, Discrétion

Dans le cadre des Prestations Madame Elisabeth Bernardo est susceptible d’avoir à connaitre des informations confidentielles certaine sont soumises au secret professionnel au titre de la nature à caractère thérapeutique. Elisabeth Bernardo est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.

Madame Elisabeth Bernardo s’engage à garder confidentielles toutes les données qui concernent les demandes du Client/Bénéficiaire, les Séances et les échanges dans le cadre d’un suivi ou d’une demande d’information ou de rendez-vous qui ne seront pas communiquées à des tiers sauf accord express. En outre Elisabeth Bernardo et le Client s’engagent à ne pas enregistrer la Prestation en audio ou vidéo, sauf accord exprès en début de Séance. Les enregistrements éventuellement réalisés et fournis au Client/Bénéficiaire seront à l’usage exclusif du Client/Bénéficiaire et seront couverts par l’Article 10 ci-dessous.

Aucune information personnelle ni aucune captation vidéo ou audio ne peut et ne pourra être publiée, diffusée ni cédée à un tiers ou utilisée à des fins non convenues entre le Client et Elisabeth Bernardo. En cas d’interception accidentelle ou illégale de ces éléments par un tiers, malgré les précautions prises et la sécurité des systèmes employés, la responsabilité de Elisabeth Bernardo ne pourra être engagée. Notamment, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service.

Article 10. Propriété intellectuelle

Les textes, dénominations, logos, visuels, images, fichiers sonores, vidéos ou photos publiés sur les supports de communication de Elisabeth Bernardo sont la propriété de Elisabeth Bernardo et ne peuvent être copiés ni diffusés sans son accord écrit.

INSIDE WORK AND JOB – est une marque commerciale. INSIDE WORK AND JOB est une marque en cours de dépot. Ce dépôt protège des contrefaçons ou d’un usage de la marque qui ne serait pas conforme à la volonté de son créateur.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Madame Elisabeth Bernardo sans accord écrit et préalable de cette dernière.

Article 11. Référence Commerciale

Le Client (personne morale) autorise Madame Elisabeth Bernardo à faire état de son nom pour la promotion de son activité. Ainsi le Client accepte que Madame Elisabeth Bernardo puisse faire référence à son nom, sa dénomination sociale, son logo ou sa marque sur tout support média y compris le site internet et les réseaux sociaux de Madame Elisabeth Bernardo. Le Client peut cependant informer Madame Elisabeth Bernardo par écrit et à tout moment de son refus et/ou demander le cas échéant le retrait de la référence susvisée.

Article 12. Loi – Compétence

Le Contrat est régi par la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. TOUT DIFFEREND RELATIF A LA FORMATION, L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DU CONTRAT, RELEVE DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE. CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE MEME EN CAS DE DEMANDE INCIDENTE, D’APPEL EN GARANTIE OU EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS

Article 13. Médiation (pour le Client consommateur)

En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par un Client consommateur à Elisabeth Bernardo, le différend pourra être soumis au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris ou par voie électronique : https://www.cm2c.net.

Fait à                                le :                      

Nom et Prénom du client :

Signature du Client :

ANNEXE :

Modèle de formulaire de rétractation

Formulaire de rétractation

Article 221-5 du code de la consommation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire, uniquement si vous êtes consommateur et que vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de Elisabeth Bernardo 211 rue des voies du bois 92700 Colombes  elisabeth.bernardo@insideworkandjob.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services mentionnée ci-dessous :

Commandée le :

Dont l’exécution est prévue le :

Nom du client :

Adresse du client :

Fait à :              Signature du Client :